Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25/06/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
O'RIZER, micro-entreprise exploitée par Marwane KALALIZ, immatriculée sous le numéro SIRET 102 324 191 00018, dont le siège est situé 1 Place Edmond Floury, 77170 Coubert, France (ci-après « le Vendeur » ou « O'Rizer »),
et
toute personne physique non-professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet O'Rizer (ci-après « le Site »).
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.
O'Rizer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de shorts de bain commercialisés sous la marque O'Rizer.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (photographies, descriptifs, tailles, compositions). Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité d'O'Rizer ne pourra être engagée.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Aucune précommande n'est proposée : un produit affiché comme disponible sur le Site est en stock au moment de l'affichage.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
O'Rizer relève du régime de la micro-entreprise sous le statut de la franchise en base de TVA. En conséquence, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable aux ventes effectuées sur le Site (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
O'Rizer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités, choisit la taille et la quantité, puis les ajoute à son panier. Il procède ensuite à la validation de sa commande en renseignant ses informations de livraison et de paiement.
La commande n'est définitive qu'après :
- validation du panier par le Client,
- acceptation des présentes CGV,
- confirmation du paiement.
À l'issue de ce processus, un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande, récapitulant les produits commandés, le prix payé et les informations de livraison.
O'Rizer se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit après validation de la commande. Dans ce dernier cas, le Client en sera informé et intégralement remboursé.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement des commandes s'effectue exclusivement au comptant, en totalité, au moment de la commande. Aucun paiement échelonné ou différé n'est proposé.
Les paiements sont traités via Shopify Payments, solution sécurisée de paiement en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par cette solution au moment de la commande (carte bancaire, et autres moyens de paiement éventuellement activés).
Les données de paiement transmises sont chiffrées et ne sont à aucun moment accessibles ou conservées par O'Rizer.
La commande est considérée comme effective à compter de la confirmation de l'autorisation de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
O'Rizer livre exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Mondial Relay, selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont précisés dans la Politique de Livraison, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, manquant) dans les conditions prévues par la Politique de Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Exclusion liée à l'hygiène — Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été portés (essayage non conforme à un simple essayage en boutique) ou dont l'étiquette et/ou le film de protection hygiénique a été retiré, pour des raisons d'hygiène et de protection sanitaire. Le Client est donc invité à essayer le produit sans le porter effectivement et sans retirer l'étiquette ni le film de protection, afin de pouvoir exercer son droit de rétractation si nécessaire.
Modalités d'exercice — Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à O'Rizer par e-mail à l'adresse marwane.kalaliz@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter (numéro de commande, produit concerné).
Frais de retour :
- Si la rétractation est motivée par une erreur d'O'Rizer (erreur sur le produit livré, produit non conforme à la commande, défaut imputable au Vendeur), les frais de retour sont pris en charge par O'Rizer.
- Si la rétractation résulte d'un choix du Client (taille inadaptée, changement d'avis, etc.), les frais de retour sont à la charge du Client.
Les modalités pratiques du retour sont détaillées dans la Politique de Retour, accessible sur le Site.
O'Rizer remboursera le Client de l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour à la charge du Client le cas échéant) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, selon la date la plus précoce, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu par O'Rizer bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaires, des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir, sans avoir à démontrer l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter O'Rizer à l'adresse marwane.kalaliz@gmail.com ou au 07 83 97 48 71, en précisant le défaut constaté.
Article 9 — Responsabilité
O'Rizer ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, de grève ou de perturbation des services postaux et de transport, ou de tout autre événement extérieur indépendant de sa volonté.
O'Rizer ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, non conforme aux indications fournies (composition, entretien, taille).
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, nom de marque « O'Rizer », photographies de produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'O'Rizer. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, O'Rizer propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
En cas de litige, le Client doit au préalable adresser une réclamation écrite à O'Rizer (marwane.kalaliz@gmail.com). Si cette démarche n'aboutit pas, le Client peut déposer sa réclamation directement en ligne sur le site du médiateur, ou par voie postale à l'adresse ci-dessus.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'O'Rizer afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux règles de droit commun, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou celle du lieu d'établissement d'O'Rizer (tribunal judiciaire de Melun).
Contact O'Rizer — Marwane KALALIZ
1 Place Edmond Floury, 77170 Coubert
marwane.kalaliz@gmail.com — 07 83 97 48 71